Comité de pilotage du SINP

Onglets principaux

Le comité de pilotage du SINP rassemble les principaux représentants nationaux des acteurs intervenant dans la production, la validation, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données. Il est présidé par le directeur de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'Ecologie.

Il a pour rôle:

  • de dégager un consensus sur les orientations, les priorités et le calendrier d'actions en matière de production, de gestion et de diffusion des données dans le cadre du SINP, en particulier celles devant faire l'objet d'une couverture systématique du territoire;
  • de valider les spécifications techniques applicables à l'ensemble du SINP (catalogues, référentiels géographiques), et les orientations permettant le bon fonctionnement des dispositifs techniques nécessaires au SINP;
  • de veiller à la bonne mise en oeuvre des orientations, priorités et spécifications au niveau national et dans les régions.
Structure pilote: 
Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Direction de l'eau et de la biodiversité MTES/DGALN/DEB
Structure(s) participante(s): 
Type d'action: 
Instances
Classification: 
SINP, SINP Mer, SINP Paysage, SINP Terre
Mandat: 

Le comité de pilotage du SNIP a pour missions de :

  •  suivre la mise en application du protocole SINP et de se prononcer sur les évolutions nécessaires,
  • définir les grandes orientations du projet SINP,

  • valider le principe des plans d'actions nécessaires à la mise en œuvre du SINP, leur priorité en terme de mobilisation de moyens ou de calendriers,

  • suivre les plans d'actions à partir des résultats des travaux menés dans le cadre de la coordination scientifique et technique (CST) du SINP,

  • formuler des demandes à la CST concernant de nouvelles actions ou certains audits nécessaires au bon fonctionnement du SINP,

  • construire le travail partenarial entre les membres du COPIL, dans le cadre du SINP,

  • produire un cadre cohérent pour l’organisation régionale du SINP,

  • formaliser si nécessaire des partenariats (conventionnements),

  • se prononcer, si besoin, sur les adhésions nouvelles au SINP,

  • se prononcer sur les utilisations nationales des données élementaires d’échange,

  • habiliter les plate-formes thématiques et régionales.

 

Composition et pilote: 

La liste des organismes ou structures participant au COPIL et le mandat du COPIL sont téléchargeables ci-dessous.

Calendrier prévisionnel: 

Il se réunit une à deux fois par an sous la présidence du ministère en charge de la Nature (MEDDE). Le COPIL SINP s'est réunit

  • le 29 octobre 2010,
  • le 1er juillet 2011,
  • le 28 février 2012,
  • le 20 décembre 2012,
  • le 28 mars 2014,
  • le 5 juin 2015,
  • le 9 février 2016.