Comité national de l'ONB

Onglets principaux

Le comité national est l'instance décisionnelle de l'ONB.

Présidé par M. Denis CLEMENT, membre permanent du CGEDD, le comité national définit les orientations stratégiques de l'activité de l'observatoire et ses priorités de travail, notamment en lien avec la stratégie nationale pour la biodiversité et valide in fine les travaux de l'observatoire.

Lancement: 
14 Jan 2010
Structure pilote: 
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Direction de l'eau et de la biodiversité MEEM/DGALN/DEB
Structure(s) participante(s): 
Cercle 1 Membres au titre du collège État
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt MAAF
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Direction de l'eau et de la biodiversité MEEM/DGALN/DEB
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages MEDDE/DGALN/DHUP
Ministère de l'éducation nationale MEN
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche MESR
Ministère des Outre-mer - Direction générale des outre-mer - Service des politiques publiques - Bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables MOM/DGOM/SPP/BELDAD
Cercle 1 Membres au titre du collège Élus
Assemblée des départements de France ADF
Association des communes et collectivités d'outre-mer ACCD'OM
Association des éco-maires
Association des maires de France AMF
Association des régions de France ARF
Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques OPCST
Cercle 1 Membres au titre du collège Employeurs
Assemblée permanente des chambres d'agriculture APCA
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins CNPMEM
Entreprises pour l'environnement EpE
Fédération française du paysage FFP
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA
Fédération nationale des travaux publics FNTP
Forestiers Privés de France FPF
Mouvement des entreprises de France MEDEF
Syndicat national des aménageurs lotisseurs SNAL
Union professionnelle artisanale UPA
Cercle 1 Membres au titre du collège Syndicats de salariés
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC
Confédération française démocratique du travail CFDT
Confédération française des travailleurs chrétiens CFTC
Confédération générale du travail CGT
Force ouvrière FO
Union syndicale Solidaires USS - SUD
Cercle 1 Membres au titre du collège Associations
Fédération nationale des chasseurs FNC
Fédération nationale pour la pêche en France FNPF
Fondation pour la nature et l'homme FNH
France nature environnement FNE
Greenpeace France
Humanité et Biodiversité Humanité et Biodiversité
Ligue pour la protection des oiseaux LPO
Union internationale pour la conservation de la nature - Comité français UICN-France
World wide fund for nature - France WWF-France
Cercle 1 Membres au titre de l'expertise
Conseil national de protection de la nature CNPN
Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité CSPNB
Fondation pour la recherche sur la biodiversité FRB
Cercle 1 Membres observateurs au titre de leur fonction au sein de l'observatoire
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement CEREMA
Fondation pour la recherche sur la biodiversité FRB
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Commissariat général au développement durable - Service de l'observation et des statistiques MEDDE/CGDD/SOeS
Muséum national d'histoire naturelle MNHN
Office national de la chasse et de la faune sauvage ONCFS
Accès à l'action: 
Nomination
Type d'action: 
Instances
Classification: 
ONB
Mandat: 
Il n'existe pas de mandat formel du comité national.
Il a été créé pour piloter l'action de l'ONB. Il est majoritairement constitué de membres du comité de révision de la stratégie nationale pour la biodiversité. Son rôle est de doter, via l'ONB, la stratégie d'indicateurs permettant d'en évaluer les effets sur la biodiversité et sur ses interfaces avec la société.
La Loi Biodiversité en cours d'élaboration prévoit la réorganisation de toutes les instances de gouvernance de la biodiversité, dont le CN ONB fait partie.
Les missions et le périmètre de compétence du CN ONB devrait faire l'objet d'une redéfinition dans les textes d'application.
Calendrier prévisionnel: 
Il se réunit deux à trois fois par an.
Une réunion de préfiguration s'est tenue le 6 juin 2010.
La première réunion s'est tenue le 14 janvier 2011. Elle a officialisé le lancement de l'ONB.
La deuxième réunion s'est tenue le 23 juin 2011, essentiellement consacrée à l'examen de la première liste d'indicateurs pour la SNB 2011-2020.
La troisième réunion s'est tenue le 25 novembre 2011.
La quatrième réunion s'est tenue le 30 mars 2012. Elle a validé la première proposition d'indicateurs publiés le 22 mai 2012.
La cinquième réunion s'est tenue le 22 octobre 2012.
La sixième réunion s'est tenue le 24 avril 2013. Elle a validé la deuxième proposition d'indicateurs publiés le 22 mai 2013.
La septième réunion s'est tenue le 6 novembre 2013.
La huitième réunion s'est tenue le 17 janvier 2013. Elle a validé la structure de questionnement pour les thématiques "Biodiversité & forêt" et "Biodiversité & milieux humides", ainsi que les premiers indicateurs pour cette seconde.
La neuvième réunion s'est tenue le 9 avril 2014. Elle a validé la troisième proposition d'indicateurs publiés le 22 mai 2014.
La dixième réunion s'est tenue le 20 janvier 2015 (différée de novembre 2014, en raison de l'organisation du troisième séminaire national des observatoire en octobre). Elle a validé le principe du premier jeu d'indicateurs thématiques forestiers, le principe de la création du comité éditorial, l'organisation d'un comité national dédié au Portrait de la biodiversité communale courant 2015, la réorganisation du questionnement de l'ONB et la mise à jour des sujets dits "orphelins".
La onzième réunion est prévue le 1er avril 2015.