Groupe de travail "Données sensibles"

Onglets principaux

Selon le protocole SINP, les données sensibles sont des données dont la communication peut être refusée au grand public pour les motifs exposés à l'article L124-4 du code de l'Environnement (protection de l'environnement).

Le groupe de travail "Données sensibles" a pour objet de définir la méthodologie permetant aux régions et réseaux thématiques de différencier les données considérées comme sensibles de celles considérées comme non sensibles.

Lancement: 
18 avr 2013 - 28 mar 2014
Structure pilote: 
Muséum national d'histoire naturelle MNHN
Structure(s) participante(s): 
Cercle 1
Ecosphère Ecosphère
Fédération des conservatoires botaniques nationaux FCBN
France nature environnement FNE
Institut national de l'information géographique et forestière IGN
Ligue pour la protection des oiseaux LPO
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Direction de l'eau et de la biodiversité MEEM/DGALN/DEB
Muséum national d'histoire naturelle MNHN
Natureparif Natureparif
Office national de l'eau et des milieux aquatiques ONEMA
Office national des forêts ONF
Parcs nationaux de France PNF
Réseau des stations et observatoires marins RESOMAR
Réserves naturelles de France RNF
Société d'herpotologie de France SHF
Agence des aires marines protégées AAMP
Cercle 2
Fédération des conservatoires d'espaces naturels FCEN
Fondation pour la nature et l'homme FNH
Office national de la chasse et de la faune sauvage ONCFS
Office pour les insectes et leur environnement OPIE
Société d'herpotologie de France SHF
Société mycologique de France SMF
Type d'action: 
Groupes de travail
Classification: 
SINP
Composition et pilote: 

MNHN (pilote)

Cercle1 : FCBN,IFREMER,ONEMA,FPNF,MEDDE/DEB,DREAL Picardie

Cercle 2 :

Calendrier prévisionnel: 

Avril 2013 : démarrage du GT

juin-juillet 2013 : consultation des régions et CSRPN sur les critères de sensibiliét des données

septembre-décembre 201 : rédaction du guide méthodologique

déc 2013 : fin des travaux