Groupe de travail "Données sensibles"
Onglets principaux
Selon le protocole SINP, les données sensibles sont des données dont la communication peut être refusée au grand public pour les motifs exposés à l'article L124-4 du code de l'Environnement (protection de l'environnement).
Le groupe de travail "Données sensibles" a pour objet de définir la méthodologie permetant aux régions et réseaux thématiques de différencier les données considérées comme sensibles de celles considérées comme non sensibles.
Lancement:
18 avr 2013 - 28 mar 2014
Structure pilote:
| Muséum national d'histoire naturelle MNHN |
Structure(s) participante(s):
| Agence française pour la biodiversité (ex-Agence des aires marines protégées) AFB (ex-AAMP) |
| Agence française pour la biodiversité (ex-Office national de l'eau et des milieux aquatiques) AFB (ex-ONEMA) |
| Agence française pour la biodiversité (ex-Parcs nationaux de France) AFB (ex-PNF) |
| Ecosphère Ecosphère |
| Fédération des conservatoires botaniques nationaux FCBN |
| France nature environnement FNE |
| Institut national de l'information géographique et forestière IGN |
| Ligue pour la protection des oiseaux LPO |
| Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Direction de l'eau et de la biodiversité MTES/DGALN/DEB |
| Muséum national d'histoire naturelle MNHN |
| Natureparif Natureparif |
| Office national des forêts ONF |
| Réseau des stations et observatoires marins RESOMAR |
| Réserves naturelles de France RNF |
| Société d'herpotologie de France SHF |
| Fédération des conservatoires d'espaces naturels FCEN |
| Fondation pour la nature et l'homme FNH |
| Office national de la chasse et de la faune sauvage ONCFS |
| Office pour les insectes et leur environnement OPIE |
| Société d'herpotologie de France SHF |
| Société mycologique de France SMF |
Type d'action:
Groupes de travail
Classification:
SINP
Composition et pilote:
MNHN (pilote)
Cercle1 : FCBN,IFREMER,ONEMA,FPNF,MEDDE/DEB,DREAL Picardie
Cercle 2 :
Calendrier prévisionnel:
Avril 2013 : démarrage du GT
juin-juillet 2013 : consultation des régions et CSRPN sur les critères de sensibiliét des données
septembre-décembre 201 : rédaction du guide méthodologique
déc 2013 : fin des travaux
