Groupe de travail "Données sensibles"

Selon le protocole SINP, les données sensibles sont des données dont la communication peut être refusée au grand public pour les motifs exposés à l'article L124-4 du code de l'Environnement (protection de l'environnement).

Le groupe de travail "Données sensibles" a pour objet de définir la méthodologie permetant aux régions et réseaux thématiques de différencier les données considérées comme sensibles de celles considérées comme non sensibles.

Lancement:

18 avr 2013 - 28 mar 2014

Structure pilote:

Muséum national d'histoire naturelle MNHN

Structure(s) participante(s):

Cercle 1
Agence française pour la biodiversité (ex-Agence des aires marines protégées) AFB (ex-AAMP)
Agence française pour la biodiversité (ex-Office national de l'eau et des milieux aquatiques) AFB (ex-ONEMA)
Agence française pour la biodiversité (ex-Parcs nationaux de France) AFB (ex-PNF)
Ecosphère Ecosphère
Fédération des conservatoires botaniques nationaux FCBN
France nature environnement FNE
Institut national de l'information géographique et forestière IGN
Ligue pour la protection des oiseaux LPO
Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Direction de l'eau et de la biodiversité MTES/DGALN/DEB
Muséum national d'histoire naturelle MNHN
Natureparif Natureparif
Office national des forêts ONF
Réseau des stations et observatoires marins RESOMAR
Réserves naturelles de France RNF
Société d'herpotologie de France SHF

Cercle 2
Fédération des conservatoires d'espaces naturels FCEN
Fondation pour la nature et l'homme FNH
Office national de la chasse et de la faune sauvage ONCFS
Office pour les insectes et leur environnement OPIE
Société d'herpotologie de France SHF
Société mycologique de France SMF