3.2. Quelles données transmettre : qu’entend-t-on par données brutes de biodiversité ?

3.2.1. Les données sur les espèces

Il s‘agit de données d’observation : identification selon des méthodes directes (de visu) ou indirectes (empreintes, fèces...) de la présence ou de l'absence d’un taxon ou d’un habitat. Pour être complète et valorisable, la description d'une information doit comporter a minima (usage) :

  • les informations de son ou ses auteurs (Qui),
  • sa date de réalisation (Quand),
  • son sujet d'observation (Quoi),
  • sa localisation (Où),
  • de son protocole d'acquisition (le Comment).

Le maître d’ouvrage transmet les données dont il dispose à la suite des études : les données « acquises ou produites en vue de l’élaboration d’un plan, schéma, programme ou autre document de planification, ou en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement » 

Le Ministère ne peut réclamer au maître d’ouvrage des données qu’il n’aurait pas demandées au bureau d’étude dans le cadre de son projet.

Le Ministère mettra progressivement à disposition des clausiers pour les maîtres d’ouvrages faisant appel à des bureaux d’étude afin d’améliorer la commande publique dans ce domaine ; il proposera des formations dédiées.

 

3.2.2. Le cas particulier des données sur les habitats

Le standard relatif aux données d'habitats n’est pas encore disponible. En conséquence, le maître d’ouvrage n’étant pas en mesure de téléverser ces données, ce téléversement n’est pas considéré comme obligatoire en l'état actuel.

Cependant, dans la mesure où ces données sont collectées et disponibles, elles peuvent , à titre volontaire, être versées par le maître d’ouvrage au conservatoire botanique national (CBN) du territoire concerné, ces organismes exercant une mission de service public de promotion de "la connaissance de l'état et de l'évolution de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels et contribuant à alimenter l'Inventaire national du patrimoine naturel".

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