Adhérer au SINP 974

L’adhésion au SINP de La Réunion est ouverte à toute personne morale ou physique dont l’activité, les connaissances ou l’expertise concernent au moins partiellement la production, la qualification, le traitement, la gestion, ou la diffusion de données relatives à la nature et au paysage dans un objectif de connaissance ou de préservation du patrimoine naturel. La liste des adhérents au SINP est téléchargeable à la rubrique "tableau de bord".

Droits des adhérents à la charte régionale du SINP 974

Adhérer au SINP 974, c'est :

  • bénéficier d’un accès facilité aux données élémentaires d'échange précises du SINP 974;
  • pouvoir demander l’ouverture d’un compte utilisateur dans l’outil de cartographie en ligne du ministère chargé de l’environnement (GeoIde-Carmen) afin de faciliter la diffusion de ses données ;
  • bénéficier de tarifs préférentiels (coût marginal de diffusion) sur les référentiels géographiques de l’IGN (Scan 25, Scan 100, BD Ortho, limites administratives) s’il s’agit d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, ou d’une association agréée de protection de l’environnement ;
  • bénéficie gratuitement de l'assistance mise en place aux niveaux national et régional pour les utilisateurs du SINP (animation, formations, plate-forme collaborative, guides, etc..) ;
  • peut se faire connaître à travers les liens du portail www.naturefrance.fr et valoriser son travail par une publication aux niveaux régional et national de ses études ou de ses cartes.

Devoirs des adhérents

En retour, l’adhérent s'engage à  :

  • accepter respecter les valeurs et règles de la charte du SINP 974 ;
  • décrire les métadonnées de ses jeux de données au moment de l’adhésion et les actualiser quand nécessaire ;
  • fournir l’ensemble de ses données historiques déjà numérisées, géolocalisées et facilement disponibles au moment de l'adhésion, dans un délai raisonnable à convenir avec le comité technique ;
  • fournir chaque année à une date fixe à définir les nouvelles données acquises l’année précédente au format standard établi. Dans le cas des études d’impact, les données devront être transmises avant le début de la procédure de participation du public si cette procédure est prévue, et dans tous les cas avant la décision d’approbation du document de planification ou la réalisation du projet. Dans le cadre des publications scientifiques, un délai pourra être laissé jusqu’à la parution de l’article pour lequel les données ont été récoltées ;
  • dans la mesure de ses moyens humains, techniques et financiers à produire et gérer ses données dans le respect des référentiels et des standards définis aux niveaux national et régional diffusés sur le portail Internet du SINP (notamment les référentiels taxonomiques et les formats standards de données) ;
  • imposer ces référentiels et standards aux prestataires retenus lorsqu’il n’est pas lui-même producteur de données, et s’assurer qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle suffisants pour reverser les données acquises par ces prestataires au SINP 974 ;
  • faciliter l’accès à ses données et leur valorisation notamment en veillant à leur numérisation et à leur qualité ;
  • faire la promotion du SINP 974 notamment en créant un lien de son site Internet vers le portail Internet du SINP 974.

Modalités d'adhésion

L'adhésion s'effectue auprès de la DEAL de La Réunion par l’envoi d’un courrier standard à compléter (voir le modèle ci-dessous), dans les formes prévues par l'article 7 de la charte du SINP 974. Il est précisé que l'adhésion au SINP 974 vaut adhésion au SINP au niveau national.Les règles d'adhésion au SINP ayant changé avec la parution du nouveau protocole national du SINP du 15 mai 2013, les anciens adhérents au SINP doivent confirmer leur souhait d'adhérer à nouveau au SINP en envoyant le courrier type mentionné ci-dessus. La nouvelle phase d'adhésion s'effectue en deux temps :

  • à réception de la demande la structure est pré-adhérente. Un délai est fixé conjointement avec le comité technique SINP pour la description de ses métadonnées et la fourniture de ses données. Elle bénéficie des avantages du SINP durant cette phase transitoire, hormis l'accès aux données précises.
  • une fois les métadonnées décrites et les données fournies, la structure devient adhérente à proprement parler et bénéficie d'un accès facilité aux données précises.
Dernière mise à jour : 20/02/2019