Référentiel de sensibilité

Pourquoi un référentiel des données sensibles ?

 Le Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) définit les données sensibles (DS) comme les données, visées à l'article L. 124-4 §8 du code de l'environnement, dont la consultation ou la communication porte atteinte à la protection de l'environnement. En matière d'information sur l'environnement, la règle est la diffusion. Le principe de précaution est interprété dans le sens de la diffusion, à savoir faire connaître où sont les éléments remarquables pour qu'ils soient pris en compte dans les aménagements et autres activités, plutôt que détruits par méconnaissance. Les exceptions sont à justifier et c'est ce qu'on appelle les « données sensibles ».

 Le protocole national et la charte régionale du SINP prévoient que les données élémentaires d’échange (DEE) estampillées « sensibles » font l'objet d'une diffusion contrôlée au grand public. D’où l’idée d’un référentiel des DS dont l’objectif est de fixer un seuil minimal en deçà duquel des DEE ne doivent pas être diffusées (au grand public). Cela prend tout son sens pour les données publiques dont la précision ne peut normalement pas être dégradée avant diffusion au grand public, sauf cas de donnée sensible (par exemple pour les données des réserves naturelles, des PNA...).

 Ce référentiel a également pour objectif d'homogénéiser les pratiques en termes de diffusion des données d'observations naturalistes quel que soit le cadre dans lequel ces données sont acquises.

 Méthode et résultats

 Le référentiel des données sensibles de La Réunion a été élaboré en suivant le guide méthodologique rédigé par le MNHN en 2014 (Touroult et al., 2014. Définition et gestion des données sensibles sur la nature dans le cadre du SINP. Guide technique. Rapport pour le SINP, rapport MNHN-SPN 2014-27, 26p. + annexes). Ce guide propose de procéder en deux étapes en examinant

  1.  dans un premier temps le caractère potentiellement sensible des taxons/habitats/objets géologiques,
  2. puis dans un second temps le  caractère sensible des observations associées à ces objets.

La version actuelle du référentiel du SINP 974 traite les groupes suivants : reptiles, amphibiens, oiseaux, chiroptères, cétacés, poissons d'eau douce, macro-crustacés d'eau douce, insectes, arachnides, flore. Elle identifie 1 119 taxons aux données potentiellement sensibles qui font l'objet de floutage à la maille de 2 ou 10 km de côté ou au département dans Borbonica et plus globalement dans le SINP.

Le référentiel est téléchargeable ci-dessous. Il a vocation à être révisé au moins tous les deux ans.

 

Dernière mise à jour : 18/04/2019