Diffusion du référentiel de données sensibles du SINP LR

Languedoc-Roussillon
Date: 
12/11/2015

 Le SINP définit les données sensibles (DS) comme les données, visées à l'article L. 124-4 §8 du code de l'environnement, dont la consultation ou la communication porte atteinte à la protection de l'environnement. En matière d'information sur l'environnement, la règle est la diffusion. Le principe de précaution est interprété dans le sens de la diffusion, à savoir faire connaître où sont les éléments remarquables pour qu'ils soient pris en compte dans les aménagements et autres activités, plutôt que détruits par méconnaissance. Les exceptions sont à justifier et c'est ce qu'on appelle les « données sensibles ».

Le MNHN a publié en 2014 un guide méthodologique décrivant la méthode d'élaboration à suivre par chaque région pour élaborer un référentiel régional de données sensibles dans le cadre du SINP. C'est en suivant ce guide que le travail a été engagé fin 2014 en Languedoc-Roussillon avec les têtes de réseau et le CSRPN LR pour aboutir à la version 1.0 du référentiel, validée le 10/11/2015 par le CSRPN.

Le référentiel identifie ainsi 161 taxons potentiellement sensibles et décrit les conditions dans lesquelles les données relatives à ces taxons sont sensibles : période d'observation, précision géographique, type de données (ex : gîtes pour les chiroptères)...

Les données sensibles ne feront pas l'objet d'une diffusion au grand public dans le cadre du SINP LR et seront floutées à la commune, à la maille de 10km ou au département en fonction des taxons. Il est prévu d'actualiser le référentiel tous les 2 ans pour tenir compte de l'avancée des connaissances ainsi que des retours d'expérience le cas échéant.

Le rapport de synthèse, la liste au format tableur ainsi que les contours SIG des zonages de sensibilité sont téléchargeables dans l'espace téléchargement du portail du SINP LR.