Porter à connaissance réglementaire

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) est tête de réseau du pôle thématique « porter à connaissance réglementaire ».

Ce pôle thématique regroupe l’ensemble des données d’ordre réglementaire communiquées aux collectivités lors du porter à connaissance de l’État, à savoir :

•  des données d’inventaire : Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), zones humides, espaces naturels sensibles ;
• des données portant sur les périmètres de protection : Parc national des Cévennes, Parc naturel marin du Golfe du Lion, réserves naturelles, réserves biologiques ;
• des données correspondant à des actions de gestion : Natura 2000, parcs naturels régionaux, plans nationaux d’action, sites RAMSAR, réserve mondiale de biosphère…
• etc.

L’ensemble des données cartographiques sont consultables sur l’application en ligne CARMEN. Elles sont complétées par d’autres types de données, notamment textuelles, sur le site Internet de la DREAL.