Porter à connaissance réglementaire

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) est tête de réseau du pôle thématique « porter à connaissance réglementaire ».

Ce pôle thématique regroupe l’ensemble des données d’ordre réglementaire communiquées aux collectivités lors du porter à connaissance de l’État, à savoir :

  • des données d’inventaire : Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), zones humides, espaces naturels sensibles ;
  • des données portant sur les périmètres de protection : Parc national des Cévennes, Parc naturel marin du Golfe du Lion, réserves naturelles, réserves biologiques ;
  • des données correspondant à des actions de gestion : Natura 2000, parcs naturels régionaux, plans nationaux d’action, sites RAMSAR, réserve mondiale de biosphère…
  • etc.

L’ensemble des données cartographiques sont consultables sur l’application en ligne CARMEN. Elles sont complétées par d’autres types de données, notamment textuelles, sur le site Internet de la DREAL.

Coordonnées de la tête de réseau :

Dernière mise à jour : 18/07/2013