Référentiel des données sensibles

Pourquoi un référentiel des données sensibles ?

Le Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) définit les données sensibles (DS) comme les données, visées à l'article L. 124-4 §2 du code de l'environnement, dont la consultation ou la communication porte atteinte à la protection de l'environnement. En matière d'information sur l'environnement, la règle est la diffusion. Le principe de précaution est interprété dans le sens de la diffusion, à savoir faire connaître où sont les éléments remarquables pour qu'ils soient pris en compte dans les aménagements et autres activités, plutôt que détruits par méconnaissance. Les exceptions sont à justifier et c'est ce qu'on appelle les « données sensibles ».

Le protocole national du SINP prévoit que les données élémentaires d’échange (DEE) estampillées « sensibles » soient uniquement accessibles aux autorités publiques, contrairement aux autres données élémentaires d'échange qui sont accessibles à tous. D’où l’idée d’un référentiel des DS dont l’objectif est de fixer un seuil minimal en deçà duquel des DEE ne doivent pas être diffusées (au grand public). Cela prend tout son sens pour les données publiques dont la précision ne peut normalement pas être dégradée avant diffusion au grand public, sauf cas de donnée sensible (par exemple pour les données des réserves naturelles, des PNA, des DOCOB et de l’inventaire du patrimoine géologique).

Ce référentiel a également pour objectif d'homogénéiser les pratiques en termes de diffusion des données d'observations naturalistes quel que soit le cadre dans lequel ces données sont acquises.

Méthode et résultats

Le référentiel des données sensibles du Languedoc-Roussillon a été élaboré en 2015 en suivant le guide méthodologique rédigé par le MNHN en 2014 (Touroult et al., 2014. Définition et gestion des données sensibles sur la nature dans le cadre du SINP. Guide technique. Rapport pour le SINP, rapport MNHN-SPN 2014-27, 26p. + annexes). Ce guide propose de procéder en deux étapes en examinant

  1. dans un premier temps le caractère potentiellement sensible des taxons/habitats/objets géologiques,
  2. puis dans un second temps le  caractère sensible des observations associées à ces objets.

Le travail régional, engagé fin 2014 avec les têtes de réseau du SINP LR et des représentants du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), a abouti à la validation le 10/11/2015 de la version 1.0 du référentiel. Cette version est diffusée sous la forme suivante :

Le référentiel fera l'objet de mises à jour régulières, un pas de temps de 2 ans étant fixé par le guide méthodologique national. Ces mises à jour permettront de tenir compte de l'avancée des connaissances et le cas échéant de retours d'expérience. Il est prévu de profiter d'une prochaine mise à jour pour intégrer également les habitats naturels, actuellement non traités par le référentiel.

Dernière mise à jour : 26/11/2015