Loi Grenelle

La Loi Grenelle1

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite "loi Grenelle 1" a été promulguée le 3 août 2009. Elle propose, à travers 57 articles, des mesures touchant les secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et enfin des risques pour l’environnement et la santé. 

Elle entend favoriser et accélérer la prise en compte de ces nouveaux défis par tous les acteurs, afin de garantir à la société et à l’économie un fonctionnement durable, et de préserver sur la durée le pouvoir d’achat des Français. La loi Grenelle 1 reprend fidèlement les engagements du Grenelle, précise et complète certaines des orientations à partir des propositions émises par les comités mis en place dans la foulée du Grenelle et donne des estimations budgétaires. 
La confirmation de toutes les dispositions, échéances et chiffrages issus de la première lecture, notamment la trame verte et bleue, les agricultures économes et productives, la dynamisation forestière et la gestion intégrée de la mer et du littoral. La volonté de stopper la perte de biodiversité est réaffirmée dans tous ces secteurs. (site Legifrance)

La loi Grenelle 2

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement. Les 248 articles qui composent cet important texte de loi ont été largement enrichi par le Parlement et déclinent des mesures dans six chantiers majeurs :

  • Bâtiments et urbanisme,
  • Transports,
  • Energie,
  • Biodiversité,
  • Risques,santé, déchets,
  • Gouvernance.

Préservation de la biodiversité

Objectifs : 

  • Assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats.
  • Elaborer la Trame verte et bleue
  • Rendre l’agriculture durable en maîtrisant les produits phytopharmaceutiques et en développant le bio
  • Protéger les zones humides et les captages d’eau potable
  • Encadrer l’assainissement non collectif et lutter contre les pertes d’eau dans les réseaux
  • Protéger la mer et le littoral

Le texte de la loi Grenelle2 du 10 juillet 2010 (site Legifrance)