Charte d'adhésion au Système d’information sur la biodiversité (SIB)

Comme définit dans le Schéma national des données sur la biodiversité, la charte du Système d'information du la biodiversité fixe les conditions que l’adhérent doit respecter en terme de mise à disposition de données ainsi que les droits d’utilisation des données qu’il consent à céder. Elle peut être complétée par des dispositions, spécifiques à certains systèmes d’information métiers ou à l’organisation régionale, qui ne dérogent pas à ses dispositions générales.