Description du processus de versement

Mis à jour le 27/11/2018

enlightenedDeux formats d’import des jeux de données sur la plateforme de Dépôt légal des données brutes de biodiversité sont possibles : CSV et Shapefile.

enlightenedDans un premier temps, seules les données d’occurrence de taxons sont gérées par la plateforme de Dépôt légal de biodiversité. Le versement de données d'occurence d'habitats ne peuvent pas être versées pour le moment, le standard habitat n'étant pas implémenté. Cette évolution sera déployée courant 2019.

 

Outils mis à disposition des maîtres d'ouvrage pour procéder au dépôt légal des données brutes de biodiversité

  • demarches-simplifiees.fr, une télé procédure permettant aux maîtres d’ouvrage de venir déposer à la fois les données brutes de biodiversité et la version complète d’un dossier dans le cadre des études d’impact et évaluation environnementale soumis à l’enquête publique.
  • Un outil de gestion des métadonnées SINP permettant de définir un format commun de description des métadonnées attachées aux données naturalistes en tenant compte des obligations de la directive INSPIRE et des formats de rapportage internationaux. Cet outil permet de renseigner le cadre d’acquisition des données ainsi que le ou les jeux de données associés, nécessaires pour effectuer les échanges entre les différentes plateformes informatiques.
  • Un outil naturaliste GeoNature mis à disposition des maîtres d’ouvrage n’ayant pas d’outil ou de système interne de gestion de données naturalistes.
  • Une application Ginco assurant les principales fonctions de plateformes régionales et thématique du Système d’Information sur la Nature et les Paysages - à savoir la déclaration, le traitement et la diffusion des jeux de données transmises par les producteurs de données - ainsi que de plateforme de dépôt légal des données brutes de biodiversité.

Un service d’authentification partagée a été mis en place permettant de se connecter simultanément à l’ensemble des outils mis à disposition dans le cadre du dépôt légal des données brutes de biodiversité, excepté pour l’application de téléprocédure TPS.

La téléprocédure Dépôt légal de données brutes de biodiversité simplifiée en 5 étapes

Le processus de dépôt légal de données brutes de biodiversité se déroule en 5 grandes étapes - dont 1 optionnelle - passant par les différents outils indiqués ci-dessus :

1.      Déclaration de l’étude de biodiversité sur demarches-simplifiees.fr,

enlightened Afin de poursuivre le processus il faut obligatoirement soumettre son dossier sur demarches-simplifiees.fr. Le statut du dossier après soumission devient "en construction" et reste modifiable jusqu'à son passage "en instruction".

2.      Description des métadonnées dans l’outil de gestion des métadonnées SINP,
3.      Saisie de données brutes de biodiversité dans l’outil GeoNature dans le cas où l’utilisateur n’a pas d’outil naturaliste interne à sa disposition (étape optionnelle),
4.      Versement des données sur la plateforme de dépôt légal de données brutes de biodiversité,
5.      Transmission du certificat de dépôt légal sur demarches-simplifiees.fr pour finaliser le processus.