Références juridiques

Le SINP et l'ONB sont fondés sur la circulation de données dans le respect de règles de propriété et d’utilisation des données.
Ces règles doivent à la fois :

  • renforcer la transparence de l’action publique en donnant accès à tous aux informations détenues par les autorités publiques
  • réaffirmer les droits de propriété des producteurs de données naturalistes