Fiches juridiques des DIREN
Le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a publié, en 1998, un guide de diffusion des données environnementales, qui a proposé les premiers fondements d’une politique de diffusion. Ce premier guide a été actualisé en 2008 par un groupe de travail DIREN/DREAL sous la forme de fiches thématiques permettant de procéder pragmatiquement, sur les parties qui le nécessitent.
Ces fiches ont vocation à être remplacées par les livrables de l'action "Aspects juridiques du SINP".
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