Inspire

La directive 2007/2/CE, dite Inspire, "vise à fixer les règles générales destinées à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (dénommée "INSPIRE"), aux fins des politiques environnementales communautaires et des politiques ou des activités de la Communauté susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement." La notion d’information géographique est très large, puisqu’il s’agit d’information faisant référence à un lieu géographique ; l’infrastructure comprend principalement des règles européennes de mise en oeuvre, des outils informatiques ainsi qu’une organisation nationale de coordination.

Cette directive impose aux autorités publiques de publier dans le cadre de l’infrastructure un certain nombre d’informations qu’elles détiennent et qui correspondent aux thèmes définis dans 3 annexes parmi lesquels on trouve :

    * Hydrographie (annexe I)
    * Sites protégés (annexe I)
    * Installations de suivi environnemental (annexe III)
    * Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration (ann. III)
    * Régions biogéographiques (annexe III)
    * Habitats et biotopes (annexe III)
    * Répartition des espèces (annexe III)
    * Ressources minérales (annexe III)

En pratique, les autorités publiques devront publier sur Internet des métadonnées et des données conformément aux règles définies au niveau européen et à l’organisation de chaque état membre. Il n’y a pas d’obligation de collecte de nouvelles données mais il y a une obligation de restructurer les données existantes pour les rendre conformes aux règles.
La directive est entrée en vigueur le 15 mai 2007. Pour la France, c’est la Direction de la recherche (DRI) du Meeddat qui a été désignée pour la mettre en œuvre, c’est à dire la transposer (avant le 15 mai 2009), mettre en place l’organisation nationale et réaliser les rapportages.

Des groupes d’experts européens ont commencé à se réunir afin de préciser les règles de mise en œuvre et notamment la spécification précise des données et métadonnées à publier.
Le calendrier de mise en œuvre est le suivant :
                                                                Calendrier de mise en oeuvre

15 mai 2009                 Adoption par la Commission des règles de publication des données de l’annexe I
24 décembre 2010     Publication des métadonnées pour les annexes I et II
15 mai 2011                 Publication des données nouvellement collectées de l’annexe I
15 mai 2012                 Adoption par la Commission des règles pour la publication des données des annexes II et III
15 mai 2013                 Publication des métadonnées pour l’annexe III
15 mai 2014                 Publication des données nouvellement collectées des annexes II et III
15 mai 2016                 Restructuration des données non conformes de l’annexe I et publication
15 mai 2019                 Restructuration des données non conformes des annexes II et III et publication

La principale difficulté de mise en oeuvre de la directive vient de son caractère transversal aux politiques environnementales européennes. Une coordination est donc nécessaire entre de multiples acteurs. Dans le domaine de la nature, la mise en œuvre de la directive soulèvera la question de la validation scientifique des données qui n’est pas prévue et qui pourrait être prise en compte dans les règles de mise en œuvre.