Comités de suivi régional

Le comité de suivi régional du SINP

Le comité de suivi régional du SINP est présidé par le préfet de région (DREAL, DEAL ou DRIEE) ou son représentant. Lorsque le conseil régional souhaite s'associer à la démarche nationale du SINP, le préfet peut proposer au représentant du président du conseil régional de coprésider le comité de suivi. Le secrétariat est assuré par la DREAL, DEAL ou DRIEE.

Ce comité de suivi régional associe de manière équilibrée des représentants des adhérents régionaux au SINP, collectivités territoriales, services de l'Etat, organismes publics et associations, ainsi que le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) ou son représentant. Dans certains cas, les membres de ce comité peuvent y jouer le rôle de tête de réseau pour un groupe de producteurs de données ou pour un des thèmes de la biodiversité, par exemple, la faune, la flore ou un de ses groupes taxonomiques.

Le comité de suivi régional a pour mission de s'assurer de la mise en oeuvre optimale des dispositions adoptées par le comité national du SINP et, plus particulièrement:

de définir l'organisation régionale du SINP en respectant les rôles des organismes ayant une mission nationale dans le domaine de la nature et des paysages (établissements publics de l'Etat intervenant sur la nature et les paysages et conservatoires botaniques nationaux), et de publier cette organisation sur le portail régional du SINP;
de veiller à la mise en oeuvre, au niveau de la région, des spécificités nationales en matière de collecte, gestion, traitement, valorisation et diffusion de données, en les complétant si nécessaire pour tenir compte des spécificités propres à la région et aux acteurs locaux;
d'apporter aux adhérents régionaux le support nécessaire pour mettre en oeuvre les principes du SINP et de veiller à l'inventaire des dispositifs et au catalogage conformément aux spécifications nationales;
de favoriser l'accès aux données au niveau régional lorsqu'elles résultent de dispositifs nationaux;
de mettre en place un outil de travail collaboratif entre les acteurs, intégrant un catalogage des données, accessible à tous, et des procédures d'accès aux données, tenant compte des conditions d'accès définies par chaque producteur, sous forme d'un portail régional du SINP;
de publier sur ce portail l'ensemble des spécifications techniques et références applicables à la région.

Le comité de suivi régional du SINP peut proposer aux adhérents locaux de compléter les inventaires nationaux par des dispositifs particuliers régionaux et infrarégionaux adaptés aux spécificités locales.

Le comité rend compte une fois par an de son activité au comité national.

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN)

La responsabilité scientifique du SINP est assurée au niveau régional par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) institué par l’article L. 411-5 du code de l’environnement.

A ce titre, le CSRPN :

propose et émet un avis sur les protocoles et référentiels spécifiques à la région
assure le lien avec le MNHN et la Coordination scientique et technique (CST)
se prononce sur la fiabilité et la qualité des données en région.