Données du SINP

Principes de déontologie et de propriété intellectuelle des données

Déontologie
Les données sur la nature sont principalement des données élémentaires d’observation collectées sur le terrain, des données élaborées de synthèse qui agrègent, compilent et synthétisent ces données d’observation (atlas de répartition, graphiques, courbes d’évolution, indicateurs), des données interprétées, analysées en réponse à une problématique précise ainsi que des données réglementaires ou de gestion d’espace.
Les données de synthèse étant élaborées à partir des données élémentaires, les collecteurs (parfois aussi appelés inventeurs) de données originales de terrain sont cités dans la mesure du possible lors de la publication des données de synthèse de manière similaire aux auteurs. Les observations remarquables, nouvelles pour la science, sont spécialement mentionnées sous le nom de leur collecteur et à la place appropriée dans les données de synthèse.
Toute personne gérant des données d’observation d’autres collecteurs s’interdit d’utiliser ou de publier sans citer le collecteur des données auxquelles il a accès et dont il n’est pas lui-même le collecteur.
Les collecteurs de données s’engagent à ne mettre à disposition que des données sincères et véritables, c'est-à-dire qui respectent la forme sous laquelle elles ont été recueillies, sans imprécisions ni modification. Le cas particulier des données sensibles sera traité conformément à la réglementation en vigueur.

Propriété intellectuelle des données
L’application des règles du SINP à la production ou à la gestion de données, la description d’une base de données dans le catalogue du SINP ou la mise à disposition de données sous forme de fichiers ou d’accès en ligne aux données ne remettront pas en cause les droits de propriété intellectuelle, de chaque adhérent, existant sur ces données , que ce soient les droits d’auteur (droits moraux et patrimoniaux) ou les droits de producteur de bases de données.