Règles applicables à la mise à disposition des données du SINP

La diffusion des données favorisant la protection de l’environnement, dans le cadre du SINP il est recommandé à chaque adhérent de diffuser gratuitement ses données sur internet. Cependant, chaque adhérent demeure libre de mettre à disposition ses données sur internet, en accès libre ou contrôlé et selon le niveau de précision et la forme de diffusion qu’il souhaite, tels que :
– visualisation de données synthétiques ou de données élémentaires d’observations, par exemple sous la forme d’un tableau inclus dans des documents, sous la forme d’une carte représentée par une image figée ou au moyen d’un outil de cartographie interactive sur internet ;
– téléchargement de fichiers de données synthétiques ou de données élémentaires d’observations permettant une réutilisation de ces données ;
– mise à disposition de données sous une forme normalisée [service Web sous son sens informatique] permettant de construire des applications utilisant des données de différents adhérents, notamment mise à disposition des observations naturalistes dans le cadre du GBIF.

Chaque adhérent définit les conditions de mise à disposition de ses données et les publie sur internet. Le ministère chargé de l’environnement a choisi de mettre à disposition gratuitement ses données techniques sur Internet dans des formats favorisant la réutilisation des données et a publié ses conditions de mise à disposition dans la circulaire du 24 octobre 2006 relative à « la mise à disposition des informations publiques à caractère technique sur les sites internet ».

Afin d’assurer l’interopérabilité entre les différents acteurs, le comité national a arrêté des spécifications techniques communes qui définiront les formats de fichiers à utiliser pour proposer des données en téléchargement, les protocoles informatiques à utiliser dans les services Web ainsi que les référentiels géographiques à utiliser dans la localisation géographique des données.

Seules les données mises à disposition sur Internet selon les formats de fichiers ou les protocoles informatiques conformes aux spécifications techniques communes indiquées ci-dessus sont dénommées « données mises à disposition conformément aux règles du SINP ». Si, de plus, elles sont mises à disposition gratuitement, elles sont dénommées « données mises à disposition gratuitement conformément aux règles du SINP ».