Règles applicables à la production et à la gestion des données du SINP

Le SINP repose sur des données élémentaires fiables et représentatives produites soit :
– par observation, dans le cadre d’inventaires, de réseaux organisés ou d’observatoires ;
– par recensement, questionnaire ou enquête ;
– dans le cadre de procédures réglementaires et/ou administratives ;
– sur financement public ou privé.

Afin de garantir la construction d’un cadre cohérent de travail collaboratif aux niveaux régional et national, la production et la gestion des données doivent, en fonction des moyens disponibles, respecter les règles suivantes :
– la production doit s’appuyer sur une des méthodes recensées par la coordination scientifique ou avoir été validée par celle-ci ;
– la référence aux espèces et aux habitats doit utiliser la codification définie par les référentiels définis par la coordination scientifique ;
– les procédures qualité appliquées aux processus de production des données et les contrôles qualité des données doivent être soumis en région au comité scientifique régional du patrimoine naturel ou, au niveau national, à un membre de la coordination scientifique du SINP qui s’assurera du respect des principes scientifiques définis par la coordination scientifique ;
– les caractéristiques de la méthode de production, des référentiels utilisés, des procédures qualité et des contrôles qualité doivent être documentées et fournies systématiquement avec les données produites.

Seules les données respectant ces règles peuvent être appelées « données produites ou gérées conformément aux règles du SINP ». Les autres données pourront être cataloguées mais ne pourront utiliser cette appellation.

La connaissance sur la flore et les habitats faisant l’objet d’une organisation nationale spécifique, des règles particulières seront proposées par la Fédération des conservatoires botaniques nationaux.