Révision du protocole SINP - Modalités de diffusion de données au niveau national

La diffusion des données d’observation de taxons sur l’Inventaire national du patrimoine Naturel (INPN), plate-forme nationale du SINP, telle que prévue par le protocole SINP de 2013, est un sujet d’inquiétudes pour de nombreux acteurs de la biodiversité, notamment en ce qui concerne la diffusion géographiquement précise des données publiques.

Partant de ce constat, le ministère de l’écologie a réfléchi à de nouvelles modalités de diffusion.

La consultation de la coordination technique et scientifique, des correspondants SINP en région, du comité de pilotage et du comité d’orientation de l’INPN au premier semestre 2015, a permis de dégager de nouvelles modalités.

Celles-ci reposent sur une diffusion toujours floutée, variable selon le degré de sensibilité des données et par la gestion des demandes d’extraction de données précises en lien avec les régions qui alimentent la plate-forme nationale. Elles prévoient également que certains organismes  agréés dont la liste sera validée par le comité de pilotage du SINP sur proposition d'un groupe de travail, puissent extraire des données précises non sensibles.

Ces modalités font l’objet d’une consultation publique jusqu’en novembre.
Le projet de modification des règles de diffusion est accessible ci-dessous accompagné par les annexes (références juridiques)

Vous pouvez exprimer votre avis en utilisant le formulaire de contact du site Naturefrance ou en envoyant un mail à l'adresse naturefrance@developpement-durable.gouv.fr

Une réunion de consultation des acteurs de la biodiversité aura lieu le 22 octobre 2015 à la Défense au matin. Si vous souhaitez y participer merci d'adresser un message à l'adresse mail ci-dessus.

A l'issue de la concertation, le projet définitif de modification des règles de diffusion sera soumis au comité de pilotage du SINP pour validation.

Le protocole SINP sera modifié en conséquence début 2016.