Le cadre réglementaire de l’accès et la rediffusion des données publiques a connu récemment une évolution importante.
Concernant l’accès aux données publiques en général, l’ordonnance du 6 juin 2005 a modifié la loi du 17 juillet 1978 en consacrant notamment un droit à la réutilisation des données publiques dont la mise en oeuvre a été précisée par un décret et une circulaire du Premier ministre. Cette réforme, qui s’inscrit dans le cadre défini par une directive de la Communauté européenne, constitue une innovation importante. A la préoccupation de transparence administrative, qui a inspiré la loi du 17 (...)

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Textes sur l’accès aux documents administratifs et la réutilisation des données publiques Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public ... Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques Circulaire du Premier ministre n° 5156 SG du 29 mai 2006 relative à la réforme des dispositions régissant l’accès aux documents administratifs et institution d’un droit de réutilisation des informations publiques Avis de la (...)

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Le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a publié, en 1998, un guide de diffusion des données environnementales, qui a proposé les premiers fondements d’une politique de diffusion. Ces dernières années, les états d’esprit et les réglementations sur l’accès et la diffusion des données publiques et, particulièrement environnementales, ne cessent d’évoluer. Il fallait donc actualiser le guide. La forme retenue est celle de fiches thématiques permettant de procéder pragmatiquement, sur les parties qui le nécessitent.
Ces fiches sont des documents de travail, (...)

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