Comité d'orientation de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN)

Onglets principaux

 

Depuis son lancement en 2003, l’INPN a fonctionné avec les partenaires du MNHN sur la base du volontariat avec une gouvernance « tacite ». Après sept années de fonctionnement et une extension à la partie marine, à l’outre-mer et la montée en puissance de la problématique d'accès aux données aux niveaux national et international, une gouvernance organisée est devenue naturellement nécessaire. Il s’agissait en particulier d’assurer l’organisation des liens avec les partenaires contributeurs et les projets partenariaux menés par le Ministère : SINP, ONB, Ecoscope, GBIF…

C’est l’objet du comité d’orientation créé en 2011.

Le comité d’orientation de l’INPN et ses missions

Le comité d’orientation de l’INPN est le lieu d’échange et de concertation relatif à l’Inventaire National du Patrimoine Naturel. Il a pour principale mission d’assoir le rôle transversal de l’INPN et d’améliorer le fonctionnement de ce dispositif. Il a pour objet de mettre en place une meilleure gouvernance de l'INPN et de faire évoluer l'outil en fonction des attentes des différents partenaires, selon quatre axes de travail :

  1. recueillir de l'ensemble des membres et de leurs partenaires, les besoins d'évolution du dispositif ;
  2. assurer une bonne coordination avec les différentes instances locales, nationales, et internationales dans le cadre du SINP ;
  3. analyser les tableaux de bord et les critères d'évaluation de l'INPN ;
  4. définir les actions à initier ou à améliorer.

Composition et fonctionnement du comité d’orientation

Le comité d’orientation de l’INPN rassemble les principaux organismes nationaux intervenants sur la connaissance en biodiversité et une représentation des partenaires régionaux et locaux. Ses membres s’engagent à participer activement à l’INPN notamment par la promotion de ce dispositif et la fourniture de données.

Les directeurs ou présidents des organismes partenaires sont membres de droit et peuvent décider de nommer un représentant. Cette nomination est effective sans délai et permanente sur simple courrier indiquant le nom du nouveau représentant au comité de l’INPN.

La présidence de ce comité est assurée par le Directeur général du MNHN ou un représentant désigné par lui. 

Le comité d’orientation se réunit une fois par an.

Il est constitué d'un maximum de 35 membres répartis en six collèges : 

  • Gestionnaires,
  • Ministères et collectivités,
  • Établissements de recherche,
  • Sociétés savantes ou naturalistes, 
  • Partenaires techniques ou privés, 
  • Partenaires européens. 

 

Lancement: 
20 juin 2012
Structure pilote: 
Muséum national d'histoire naturelle MNHN
Structure(s) participante(s): 
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Commissariat général au développement durable MEDDE/CGDD
Ligue pour la protection des oiseaux LPO
Institut national de recherche en sciences et technologie pour l'environnement et l'agriculture IRSTEA
Institut national de l'information géographique et forestière IGN
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer IFREMER
Institut de recherche pour le développement IRD
Global biodiversity information facility GBIF
Fondation pour la recherche sur la biodiversité FRB
Fédération des conservatoires d'espaces naturels FCEN
Fédération des conservatoires botaniques nationaux FCBN
Conservatoire du littoral Conservatoire du Littoral
Centre thématique européen sur la diversité biologique CTE/BD
Bureau de recherches géologiques et minières BRGM
Association des régions de France ARF
Assemblée des départements de France ADF
Agence des aires marines protégées AAMP
Acteurs Territoires Espaces Naturels Aten
Réserves naturelles de France RNF
Réseau des stations et observatoires marins RESOMAR
Parcs nationaux de France PNF
Office pour les insectes et leur environnement OPIE
Office national des forêts ONF
Office national de la chasse et de la faune sauvage ONCFS
Office national de l'eau et des milieux aquatiques ONEMA
Muséum national d'histoire naturelle MNHN
Ministère des Outre-mer - Direction générale des outre-mer - Service des politiques publiques - Bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables MOM/DGOM/SPP/BELDAD
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche MESR
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur MEDDE/DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Direction de l'eau et de la biodiversité MEEM/DGALN/DEB
Accès à l'action: 
Nomination
Type d'action: 
Instances
Classification: 
SINP, SINP Mer, SINP Terre