Protocole du SINP

Le protocole SINP donne le cadre organisationnel et juridique du partenariat entre les acteurs du SINP, il fixe les engagements entre l'Etat et les adhérents au SINP. La dernière version du protocole du SINP a été publié en annexe de la note du ministre de la Transition écologique et solidaire du 2 octobre 2017.

L'adhésion au SINP est formulée auprès de la DREAL ou du Ministère en charge de l'Écologie par l'organisme qui souhaite rendre accessibles ces métadonnées et données élémentaires d'échange de biodiversité ou de paysages.

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