Protocole du SINP
Le protocole du SINP a été publié en annexe de la circulaire du Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables du 11 juin 2007 (publiée au B.O. du 30 août 2007).
Le protocole donne le cadre organisationnel et juridique du partenariat entre les acteurs du SINP, il fixe les engagements entre l'Etat et les adhérents au SINP.
L'adhésion au SINP est formulée auprès de la DREAL ou de la DEB par l'organisme qui souhaite rendre accessibles ces données de biodiversité ou de paysages .
L'actualisation du protocole SINP
Pièce(s) jointe(s):
