Protocole du SINP

Le protocole du SINP a été publié en annexe de la circulaire du ministère de l'Ecologie en date du 15 mai 2013.

Le protocole donne le cadre organisationnel et juridique du partenariat entre les acteurs du SINP, il fixe les engagements entre l'Etat et les adhérents au SINP.

L'adhésion au SINP est formulée auprès de la DREAL ou de la DEB par l'organisme qui souhaite rendre accessibles ces métadonnées et données élementaires d'échange  de biodiversité ou de paysages.