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Guide juridique SINP-ONB

Ce guide juridique fait suite aux travaux du groupe de travail commun au SINP et à l'ONB qui s'est déroulé entre juin 2011 et fev 2012 sur les aspects juridiques attachés des données environnementales.

Il comprend :

  • un exposé synthétique du droit attaché aux données et aux bases de données ;
  • un glossaire des termes juridiques consultable indépendamment ou accessible par le pointage des termes ou expressions employés dans les différentes parties du  guide juridique ;
  • une présentation des différents cas de figure d'acquisition de données environnementales par une autorité publique. Un logigramme global et un jeu de questions permettent de repérer le cas de figure rencontré par l'utilisateur (DREAL, associations, établissement public, Etat) et d'accéder à des fiches spécifiques qui rappellent le droit , exposent le mode d'emploi et présentent des clauses-type ou modèles de documents applicables dans le cas d'espèce ;
  • une foire aux questions (FAQ) avec des entrées thématiques (production de données, traitement, diffusion) ;
  • une liste des textes en vigueur : références de l'ensemble des lois, décrets, circulaires en vigueur ;
  • des fiches sur les principaux textes en relation avec le droit attaché aux données du SINP (AARHUS, INSPIRE, CDB, loi CADA, protocole SINP) ;
  • En savoir plus .... une sélection de site en rapport avec le droit de la donnée environnementale.